Consultation en ligne

Le Comité de revue mondiale du traitement des résidus miniers (Global Tailings Review) effectue à présent une consultation concernant une nouvelle version préliminaire de la norme mondiale du traitement des résidus miniers (ci-après la « Norme ») visant à empêcher les défaillances catastrophiques en créant un changement important pour l’industrie en matière de sécurité et de sûreté des installations de traitement des résidus miniers.

Nous vous invitons à participer à cette procédure de consultation en vous rendant sur notre portail en ligne, accessible ici. Nous réaliserons aussi des consultations dans les pays basées sur des échantillons prélevés sur une grande répartition géographique. Pour en savoir plus sur ces consultations, veuillez cliquer ici.

Pour en savoir plus sur la revue, sa configuration et sa structure, veuillez visiter notre page de gouvernance, ici.

Objectif de la consultation

L’objectif de cette consultation est de solliciter la contribution des parties prenantes intéressées et concernées afin de renseigner et d’enrichir la version préliminaire de la Norme. Le contenu de la version préliminaire de la Norme est disponible sur le portail de consultation en ligne ; toutefois, il vous est recommandé de lire la version préliminaire de la Norme avant de visiter le portail.

Téléchargez une copie de la version préliminaire de la Norme ici.

Apprendre à connaître la norme

La version préliminaire de la Norme est organisée autour de six domaines, basés sur 17 principes. Chacun de ces principes est étayé par un ensemble d’exigences.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu du contenu couvert dans le cadre de chaque domaine :

  • Le Domaine I — Base de connaissance — exige que les Opérateurs[1] développent leurs connaissances du contexte social, économique et environnemental d’un centre de traitement des résidus miniers, proposé ou existant, et effectuent une caractérisation détaillée du site.
  • Le Domaine II — Communautés affectées — se concentre sur les personnes affectées par le projet. Il exige une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et un engagement réel des personnes affectées par le projet.
  • Le Domaine III — Conception, construction, fonctionnement et surveillance des installations de traitement des résidus miniers — vise à augmenter le niveau de performance en matière de conception, construction, fonctionnement et surveillance des installations de traitement des résidus miniers.
  • Le Domaine IV — Gestion et gouvernance — concerne la gestion et la gouvernance continues des installations de traitement des résidus miniers. Il définit un nombre de rôles principaux, de systèmes essentiels et de processus vitaux.
  • Le Domaine V — Intervention d’urgence et récupération à long terme — couvre l’état de préparation et d’intervention en cas de catastrophe, le rétablissement des écosystèmes et la récupération à long terme des communautés affectées.
  • Le Domaine VI – Publication et accès aux informations – exige de rendre l’accès aux informations concernant les installations de traitement des résidus miniers publiques afin que les parties prenantes internes et externes soient équitablement informées des risques et incidences, des plans de gestion et d’atténuation et de la surveillance de la performance.

[1] Dans cette Norme, « Opérateur » signifie toute personne, entreprise, partenariat, propriétaire, filiale, succursale, coentreprise ou toute autre entité, y compris une agence gouvernementale qui possède, opère ou contrôle un centre de traitement des résidus miniers.

Exemple sélectif

Domaine VI

Publication et accès aux informations

Principe 17

permettre l’accès public aux informations concernant les décisions, les risques et incidences, les plans de gestion et d’atténuation, et la surveillance de la performance des installations de traitement des résidus miniers.

Exigence 17.1

publication des données et informations pertinentes concernant le centre de traitement des résidus miniers et son classement en matière de conséquences afin que les parties prenantes intéressées en soient convenablement informées.

Format et fonctions de la consultation en ligne

Pour fournir des commentaires et des réactions à propos de la version préliminaire de la Norme, veuillez vous rendre sur cette page qui vous dirigera vers notre portail de consultation en ligne.

Le portail a la structure suivante :

Partie 1 : il vous est demandé de fournir des informations démographiques et administratives sur vous ou le groupe que vous représentez.

Partie 2 : il vous est demandé de fournir des commentaires sur la Norme dans la boîte de texte se rapportant à chaque principe et/ou exigence.

Partie 3 : il vous est demandé de fournir des évaluations quantitatives par l’entremise de questions à choix multiples au niveau macro.

Partie 4 : vous pouvez soumettre des suggestions à propos de domaines devant être inclus dans le Rapport de recommandations accompagnant la Norme qui sera publié pour aider la mise en œuvre.

Partie 5 : vous pouvez joindre un fichier ou une lettre à vos réactions.

Si vous ne souhaitez pas partager votre opinion de cette manière, vous pouvez nous envoyer vos réactions directement à consultation@globaltailingsreview.org

Veuillez indiquer si acceptez-vous de nous laisser publier vos réponses sur le site Internet de la revue globale du traitement des résidus miniers.

Votre réaction

Le président et le comité d’experts accueillent toutes les réactions et suggestions faites en toute bonne foi, et ils évalueront tous les commentaires et soumissions reçus. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que toutes les réactions seront intégrées dans la version finale.

À la fin de la procédure de revue, le Comité de revue mondiale du traitement des résidus miniers publiera un rapport de consultation qui reflétera les réactions, les thèmes principaux, les domaines et les sentiments des divers groupes de parties prenantes. Ce rapport résumera aussi la manière dont les réactions ont été traitées et, là où approprié, la manière dont elles ont été utilisées dans la version finale de la Norme.